JORF n°0230 du 4 octobre 2014

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 modifié relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne publié à la bourse interministérielle de l'emploi public ;

Vu la candidature de M. Denis Hennequin, attaché principal,

Arrêtent :

Article 1

M. Denis Hennequin, attaché principal, est nommé secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne à compter du 17 novembre 2014.

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels,

J.-F. Chevallereau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la direction générale du Trésor,

T. Courbe

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du soutien au réseau de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

F. Chastenet de Géry

L'administratrice civile hors classe, chef du bureau des ressources humaines de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services,

N. Quillery