En vigueur depuis le 5 octobre 2014
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Indemnité forfaitaire pour frais de représentation du grand chancelier
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être attribué au grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont le montant annuel de référence est fixé par arrêté du Premier ministre et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
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