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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'audit interne pour les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté de 2014 crée un comité pour vérifier les audits dans les ministères sociaux, en s'assurant que les auditeurs sont indépendants et compétents.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 8 (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) ;

Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales le 16 juillet 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 fixe le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux, qui est joint en annexe.

Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant le comité d'audit interne des ministères sociaux.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un comité d'audit interne

Résumé. Un comité est créé pour surveiller les audits dans les ministères sociaux, en s'assurant que les auditeurs sont indépendants et compétents.

Fait le 30 septembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe