La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux)Organisation des ministères sociauxCe décret organise la gestion des ministères sociaux en créant des comités pour gérer les risques et superviser les audits internes. modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 8 (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales)Art. 8Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires socialesLe comité d'audit interne des affaires sociales est composé de ministres, de chefs de services et d'experts, qui se réunissent au moins une fois par an pour veiller à la bonne gestion des politiques publiques. ;
Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales le 16 juillet 2014,
Arrêtent :