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ARRÊTÉ du 28 août 2014

modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières, notamment les 9 a et 9 b de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 b de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Mise à jour des listes réglementaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les listes précédentes pour mettre à jour la réglementation.

Les listes annexées aux arrêtés du 25 avril 2006 et 28 juin 2006 susvisés sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 28 août 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

ARRÊTÉ du 28 août 2014
Article 1
Article 2
Annexe