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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans le ministère de la défense (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps du ministère de la défense entre 2014 et 2016.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la défense pour les années 2014 à 2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 pour les corps des ingénieurs d'études et de fabrications, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et des secrétaires administratifs et, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les taux pour certaines promotions dans la fonction publique.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe