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DÉCRET n°2014-1118 du 2 octobre 2014

prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

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Prolongation des mandats dans les conférences de territoire en santé

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres des conférences de territoire en santé jusqu'au 31 mars 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-17 (Organisation des conférences de territoire pour la santé) et D. 1434-25 (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé),

Décrète :

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Prorogation des mandats des conférences de territoire en santé

Résumé. Les mandats des membres des conférences de territoire en santé sont prolongés jusqu'au 31 mars 2016.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé), les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 mars 2016.

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1118 du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2