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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-17 et D. 1434-25,
Décrète :
Créé le 5 octobre 2014
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 mars 2016.
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1 cité
Créé le 5 octobre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine