JORF n°0230 du 4 octobre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Arrête :

Article 1

A l'article 6 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Christophe Raud » sont remplacés par les mots : « Sébastien Dhiu ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

Y. Saint-Geours