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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Modification des prix de vente des cigarettes

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2014 modifie les prix de vente des cigarettes en France à partir du 6 octobre, avec des règles spécifiques pour la Corse.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac), 575 (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 (Modification des prix de vente des cigarettes en France) portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2014 (Nouveaux prix des cigarettes en France à partir du 16 juillet) portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, modifiant l'arrêté susvisé,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Modification des prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les prix de vente des cigarettes en France à partir du 6 octobre 2014.

A compter du 6 octobre 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Fixation des prix du tabac en Corse

Résumé. En Corse, les prix des cigarettes sont fixés selon les règles fiscales spécifiques.

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés

Résumé. Les prix de vente des tabacs manufacturés pour les revendeurs sont fixés selon l'article 572 bis du code général des impôts.

Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts (Droit de licence pour les débitants de tabacs), les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac).

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Suppression des majorations de prix pour certains tabacs

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 supprime les règles sur les majorations de prix pour certains tabacs à rouler et cigarettes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les prix des tabacs.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des nouveaux prix de vente des produits du tabac

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2014 fixe les nouveaux prix de vente des produits du tabac à partir du 6 octobre.

Fait le 3 octobre 2014.

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe