Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis, 575 et 575 E bis ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2014 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, modifiant l'arrêté susvisé,
Arrête :
Créé le 5 octobre 2014
A compter du 6 octobre 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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Créé le 5 octobre 2014
Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.
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Créé le 5 octobre 2014
Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
Créé le 5 octobre 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2014.
Christian Eckert
En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014