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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

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Modification des taux de cotisations pour la prévoyance et la retraite

Résumé. Un arrêté modifie légèrement les taux de cotisations pour la prévoyance et la retraite supplémentaires, avec une entrée en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail),

Arrêtent :

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Modification des taux de cotisations

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire changent légèrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1999Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 novembre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de France Travail

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit s'en occuper.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3