Article 1
M. Richard Ferrand, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
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JORF n°0230 du 4 octobre 2014
DÉCRET du 3 octobre 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2014.
Manuel Valls