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Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment son article 7,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 5 octobre 2014
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est fixé à 9 500 euros.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 5 octobre 2014
Le présent arrêté, qui s'applique à compter de la nomination du président de la haute autorité, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2014.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)
En vigueur du dimanche 5 octobre 2014 au vendredi 28 février 2020