JORF n° 0209 du 10 septembre 2014

Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne

Décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011 (1)

Décret n° 2014-1014 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Décret n° 2014-1015 du 8 septembre 2014 relatif aux modalités temporaires d'accès par liste d'aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques

Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré

Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 abrogeant le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association française de forge à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 2 septembre 2014 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du I de l'article 16 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Arrêté du 2 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 10 juin 2014 supprimant l'obligation de joindre à la déclaration d'ensemble des revenus le certificat justifiant le bénéfice de la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

Arrêté du 28 août 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la RMN-GP pour l'exposition « Paul Durand-Ruel. Le pari de l'impressionnisme »

Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décret n° 2014-1022 du 8 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie et de fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte

Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 29 juillet 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 3 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia

Décision du 4 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 1er septembre 2014 fixant les règles applicables en matière de discipline, la composition du conseil de discipline et la procédure devant cette instance pour les agents contractuels relevant du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2014-1028 du 8 septembre 2014 fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Décret du 8 septembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. GAUTIER (Jean)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en science politique pour l'année 2014

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 août 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 2 septembre 2014 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

Arrêté du 3 septembre 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 septembre 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Décret du 9 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupe CIF Développement - M. BRUNEEL (Didier)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat »)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 1er septembre 2014 portant fin de fonctions (emploi de responsable d'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes)

Arrêté du 28 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

Arrêté du 1er septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - M. CHOUGNET (Jean-François)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine