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DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014

portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs

Résumé. Ce décret crée des primes pour les enseignants du primaire qui forment leurs collègues ou encadrent des stagiaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux) et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 (Décret sur la formation et la spécialisation des enseignants (1985)) modifié relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 (Protection des primes et indemnités des fonctionnaires en congé maladie) relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Prime pour les enseignants formateurs

Résumé. Les enseignants du primaire qui forment leurs collègues reçoivent une prime.

Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Prime pour les tuteurs d'enseignants stagiaires

Résumé. Les enseignants du primaire qui encadrent des stagiaires reçoivent une prime.

Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat d'un enseignant stagiaire du premier degré, bénéficient de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Prime pour les enseignants formateurs).

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Fixation du taux de l'indemnité de fonctions

Résumé. Le taux de l'indemnité pour les maîtres formateurs est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants formateurs) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Suspension de l'indemnité en cas de remplacement

Résumé. Quand un enseignant est remplacé, son indemnité est mise en pause et donnée à celui qui le remplace.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Suppression des règles sur l'indemnité des enseignants

Résumé. Le décret abroge les articles d'un ancien texte qui régissaient l'indemnité de fonctions pour les enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Exécution du décret sur les indemnités des enseignants

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014
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