Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 12, Art. 26 > >
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2 modifiés
JORF n°0209 du 10 septembre 2014
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.
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Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont