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ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

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Mise à jour des règles de gestion de la tuberculose bovine

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2014 met à jour les règles pour gérer la tuberculose chez les vaches, avec des investigations supplémentaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 18 août 2014 (Mise à jour des règles sur la tuberculose bovine) modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins,

Arrête :

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Modification des mesures de gestion de la tuberculose bovine

Résumé. Les règles pour gérer la tuberculose dans les troupeaux de bovins sont mises à jour, notamment en ajoutant des investigations analytiques et épidémiologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.

En vigueur depuis le 30 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2014 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2014

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3