A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2003Art. 12 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 26 → Version 5
- Arrêté du 15 septembre 2003Art. 12, Art. 26
1 version
2 modifiés
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ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins,
Arrête :
Créé le 30 septembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.
1 version
Créé le 30 septembre 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont