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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les personnels éducatifs

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité annuelle pour certains personnels éducatifs à 2 509 €.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 (Prime pour les formateurs d'enseignants) instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 11 septembre 2025

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Fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions pour certains personnels éducatifs est fixé à 2 509 €.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé à 2 509 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2