JORF n°0209 du 10 septembre 2014

ARRÊTÉ du 29 août 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 août 2014, M. BENEZIT (Patrick) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives, en remplacement de M. MASSON (Michel).