JORF n°0209 du 10 septembre 2014

ARRÊTÉ du 27 août 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marianne Héquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet.
M. Pierre Zisu, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet.
Mme Edith Garnier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, intendance et protocole événementiel.
Mme Aline Decq, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget, intendance et protocole événementiel au bureau du cabinet.
Mme Dominique Octavie, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget, intendance et protocole événementiel au bureau du cabinet.
Mme Lainda Bartoli, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section des ressources humaines au bureau du cabinet.
Mme Yolande Joseph-Georges, attachée d'administration de l'Etat, chef de la cellule des subventions au bureau du cabinet.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2014.

Bernard Cazeneuve