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DÉCRET n°2014-1020 du 8 septembre 2014

abrogeant le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des indemnités d'accueil d'étudiants

Résumé. Ce décret supprime les règles sur les indemnités pour accueillir des étudiants dans les écoles et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :

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Suppression des indemnités pour l'accueil d'étudiants

Résumé. Le décret abroge les règles sur les indemnités pour l'accueil d'étudiants dans les écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1020 du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2