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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les enseignants stagiaires

Résumé. Les enseignants stagiaires reçoivent une indemnité de 1100 euros par an pour leur formation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 (Indemnités pour les enseignants stagiaires) instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indemnité annuelle pour les enseignants stagiaires

Résumé. Une indemnité de 1100 euros par an est accordée aux enseignants stagiaires pour leur formation.

Le taux annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé (Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs) est fixé à 1 100 euros.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2