JORF n°0209 du 10 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 4 juin 2014,

Décrète :

Article 1

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 10

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius