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DÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Modification des règles de l'audiovisuel extérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de l'audiovisuel extérieur de la France en changeant des mots et en ajoutant des obligations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 4 juin 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Modification du décret sur l'audiovisuel extérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de l'audiovisuel extérieur de la France, en changeant des mots et en ajoutant des obligations.

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) est modifiée par les articles 2 (Modification d'un décret de janvier 2012) à 9 (Modification d'un décret de janvier 2012) du présent décret.

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Modification d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 8 septembre 2014 confie aux ministres des Affaires étrangères et de la Culture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

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