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ARRÊTÉ du 28 août 2014

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Validation des règles de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 28 août 2014 valide les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers et prévoit leur publication.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 12 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2014 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Négociation d'instruments financiers par traitement automatisé

Résumé. Un nouvel article explique comment les ordinateurs aident à négocier des actions et autres produits financiers.

Fait le 28 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

ARRÊTÉ du 28 août 2014
Article 1
Article 2
Annexe