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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des conseillers pédagogiques

Résumé. L'arrêté augmente l'indemnité de fonctions particulières à 500 euros par an pour certains enseignants.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-293 du 29 février 2012 (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS) instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 29 février 2012 (Indemnité annuelle pour les conseillers pédagogiques en EPS) fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive,

Arrêtent :

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Augmentation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité de fonctions particulières passe à 500 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
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