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DÉCRET n°2014-1023 du 8 septembre 2014

relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers et puéricultrices

Résumé. Ce décret organise le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices en fonction de leur ancienneté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 20 mai 2014 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 juin 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Reclassement des infirmiers et puéricultrices

Résumé. Un décret précise le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices, en tenant compte de leur ancienneté acquise.

Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices qui, préalablement à leur reclassement au 9e échelon prononcé en application de l'article 31 du décret du 29 septembre 2010 susvisé (Reclassement des infirmiers dans la fonction publique), étaient classés au 7e échelon de la classe supérieure du corps des infirmiers de bloc opératoire ou du corps des puéricultrices régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé, sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en prenant en compte l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans cet échelon à la date d'entrée en vigueur du décret du 29 septembre 2010, dans la limite de quatre ans.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1023 du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2