Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0209 du 10 septembre 2014
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert