La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile)Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civileUn décret de 2011 établit les règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile, couvrant leur recrutement, leur rémunération, leur avancement et leurs droits. modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2011 (Indemnités des pilotes de l'aviation civile)Indemnités des pilotes de l'aviation civileUn arrêté fixe les indemnités pour les pilotes de l'aviation civile selon leurs fonctions et responsabilités. pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile)Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civileUn décret de 2011 établit les règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile, couvrant leur recrutement, leur rémunération, leur avancement et leurs droits. modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :