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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités des pilotes

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les indemnités des pilotes et confie leur mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2011 (Indemnités des pilotes de l'aviation civile) pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des montants d'une indemnité pour pilotes

Résumé. Les montants de l'indemnité de qualification et de fonctions pour les pilotes sont mis à jour selon des tableaux spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2