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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les maîtres formateurs et tuteurs

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les maîtres formateurs et tuteurs d'enseignants stagiaires du primaire, en vigueur à partir du 1er septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 (Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs) portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 11 septembre 2025

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Indemnités pour les enseignants formateurs et tuteurs

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les maîtres formateurs et tuteurs d'enseignants stagiaires du primaire.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé à :
1° 2 550 € pour les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ;
2° 1 250 € pour les personnels enseignants du premier degré chargés du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2