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DÉCRET n°2014-1015 du 8 septembre 2014

relatif aux modalités temporaires d'accès par liste d'aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions internes des bibliothécaires (2014-2016)

Résumé. Un décret de 2014 fixe les règles pour les promotions internes des bibliothécaires entre 2014 et 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Modification temporaire des règles de promotion interne pour les bibliothécaires

Résumé. Un décret de 2014 permet, pour les nominations de bibliothécaires en 2014, 2015 et 2016, d'appliquer une proportion de 50 % à un petit pourcentage des effectifs pour certaines promotions internes.

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé et pour les nominations prononcées au titre des années 2014, 2015 et 2016, une proportion de 50 % peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des bibliothécaires au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Calcul des nominations pour les bibliothécaires assistants spécialisés (2014-2016)

Résumé. Pour les nominations de 2014 à 2016, on peut utiliser une proportion de 40 % sur 5 % des bibliothécaires assistants spécialisés pour calculer le nombre maximal de nominations.

Par dérogation au second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique) et pour les nominations prononcées au titre des années 2014, 2015 et 2016, une proportion de 40 % peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1015 du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3