En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Création d'une indemnité pour les conseillers pédagogiques
Le montant annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé (Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs) est fixé à 3 850 €.
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