Article 1
Le montant annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 3 850 €.
4 versions
1 cité
JORF n°0209 du 10 septembre 2014
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert