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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité pour les conseillers pédagogiques

Résumé. Un arrêté crée une indemnité annuelle pour les conseillers pédagogiques du premier degré.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 (Prime pour les enseignants aidant les directeurs d'école) instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Création d'une indemnité pour les conseillers pédagogiques

Résumé. Une indemnité de 3 850 € par an est créée pour les conseillers pédagogiques du premier degré.

Le montant annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé (Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs) est fixé à 3 850 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté fixant une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une indemnité annuelle de 1000 euros.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2