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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne

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Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone Natura 2000

Résumé. Un préfet est chargé de protéger une zone naturelle en Languedoc-Roussillon pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Nomination d'un préfet pour la protection de Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle en Languedoc-Roussillon pendant cinq ans.

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035), dans les départements suivants :
Aude ;
Gard ;
Hérault.

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Désignation d'un préfet pour gérer une zone Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 désigne le préfet de Languedoc-Roussillon comme responsable de la gestion d'une zone protégée Natura 2000 sur la côte languedocienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2