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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les tuteurs d'enseignants stagiaires

Résumé. Les tuteurs d'enseignants stagiaires recevront une indemnité de 1250 euros à partir du 1er septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 (Indemnités pour les tuteurs dans l'éducation) instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Fixation du taux d'indemnité pour les tuteurs

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les tuteurs d'enseignants stagiaires est fixé à 1250 euros.

Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé à 1 250 euros.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
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