Créé le 1 septembre 2014
Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 1 250 euros.
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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires,
Arrêtent :
Créé le 1 septembre 2014
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert