JORF n°0173 du 29 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme et aux insignes des officiers de port
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt économique « Mutualisation de l'informatique bancaire »
- Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public Centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à l'ajout de références à l'implant d'embolisation liquide ONYX de la société eV3 Inc inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des modalités de prise en charge du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE de la société Ethicon SAS, division Codman, au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge et des modalités de prise en charge du neuromodulateur des racines sacrées INTERSTIM et INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juillet 2014 relatif au changement d'entité légale de la société Cordis SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à l'extension d'indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX et BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS Int. France SARL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription, au changement de dénomination et à la suppression de certaines références du cotyle monobloc ainsi qu'au renouvellement d'inscription, au changement de dénomination et à la suppression de certaines références et de l'insert DURASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription du système de neurostimulation médullaire quadripolaire implantable GENESIS de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 4 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision du 20 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
- Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi et fixant les modalités de vote par correspondance
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant acceptation d'une libéralité
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juin 2014 au titre de l'année 2015 fixant l'ouverture de l'examen professionnel par avancement au grade d'attaché principal territorial du centre de gestion du Nord
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 juin 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des producteurs de bigarreaux industrie (COPEBI) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant suspension de la reconnaissance de la société à responsabilité limitée Mauges Loire Fruits en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 juillet 2014 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. BRUNNER (Nicolas)
- Décret du 28 juillet 2014 portant changement d'affectation (Cour des comptes) - M. PEZZIARDI (André)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unité territoriale des Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d'administration)
- Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Décision du 4 juillet 2014 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2014 à des officiers étrangers
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-RE-04 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-43 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parole de Vie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie
- Décision n° 2014-RE-05 du 16 juin 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire Attitude
- Décision n° 2014-289 du 16 juillet 2014 relative au règlement d'un différend opposant la société Réseau Outre-mer 1 à l'association Diaspora-KTV
- Décision n° 2014-290 du 16 juillet 2014 relative au règlement d'un différend opposant la société Réseau Outre-mer 1 à la société Canal 10
- Décision n° 2014-291 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-90 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Links à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vitamine
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois d'avril 2014
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois d'avril 2014
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2013-2014. - Mois d'avril 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 25 juillet 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 172
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif aux nouveaux tarifs et aux nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC de l'implant d'embolisation ONYX® visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM BETA CETONE de la société ABBOTT France SAS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Genièvre » ou « Jenever » ou « Genever »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Genièvre de grains » ou « Graanjenever » ou « Graangenever »