Décision du 6 juin 2014 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 10 décembre 1985 au médicament vétérinaire dénommé DIARCAP, gélule, dont le titulaire de l'AMM est le laboratoire M. ARRIGONI PATRICE, 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 4 juin 2014 ;
Vu les demandes de modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé DIARCAP, gélule, déposées par le laboratoire M. ARRIGONI PATRICE, 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches en date du 12 mai 2014 (site de fabrication du produit fini, site de conditionnement du produit fini, site de contrôle et de libération du produit fini) ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire DIARCAP, notifiée au laboratoire M. ARRIGONI PATRICE, 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches, le 4 juin 2014, est abrogée.