Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les candidats en métallerie au bac pro

Résumé. Certains élèves en métallerie peuvent sauter des épreuves du bac pro.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel de métallier) portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 19 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les candidats en métallerie

Résumé. Les candidats en métallerie peuvent être dispensés de certaines épreuves du bac pro.

Les candidats titulaires de la spécialité "métallier" de brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé (Création du brevet professionnel de métallier) peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2