JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------------------|------------|-------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Chicorée industrielle| Hera. |Chicoline (BE), ILVO-Plant Toegepaste (BE).| Chicoline (BE). |

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Article 2

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de chicorée industrielle cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété désignée ci-après :
Fluorite.

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot