JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 21 juillet 2014, l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Titulaire : M. Christian Baffy, en remplacement de M. Michel Ceyrac.

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire : M. Lionel Peynet, en remplacement de M. Nicolas Thouvenin.

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant : M. Sébastien Sauvaget, en remplacement de M. François Leblanc.

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire : M. Christophe Blanco, en remplacement de M. Michel Langlois.

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire : M. Josselin Kalifa en remplacement de Mme Catherine Perenet.
Suppléante : Mme Marion-Anne Mace; en remplacement de Mme Laure Maillard.

II. - En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Eddie Jacquemart, en remplacement de M. Serge Incerti Formentini.

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant : M. Romain Biessy, en remplacement de Mme Micheline Mathis.

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC

Suppléant : M. Alexandre Grillat, en remplacement de M. Jean-Luc Haas.

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant : M. Bernard Le Lan, en remplacement de Mme Marie de Blic.

III. - En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

Mme Blanche Guillemot, Agence nationale de l'habitat, en remplacement de Mme Isabelle Rougier.
Mme Géraldine Chalencon, Agence nationale pour l'information sur le logement, en remplacement de M. Bernard Vorms.