JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2014, M. Francis MALLOL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2014.
A compter du 31 octobre 2014, M. Francis MALLOL est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, au tribunal administratif de Lyon, jusqu'au 28 avril 2017.