Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,

Arrête :

Fait le 7 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart