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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

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Création d'un diplôme pour les conducteurs d'engins de chantier

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour conduire des engins de chantier, valable cinq ans, et précise les modalités d'inscription dans le répertoire national des certifications.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans les travaux publics

Résumé. Un nouveau diplôme pour conduire des engins de chantier est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Accès aux référentiels pour le titre professionnel de conducteur

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour le titre de conducteur de pelle hydraulique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur

Résumé. Un nouveau métier est créé : conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse et tombereau automoteur articulé.

Fait le 7 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe