JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique central des préfectures en date du 21 mai 2014 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 1er juillet 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II-1 > >

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1 créé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe III > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe V > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe > >

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin