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Modification des emplois de conseillers d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
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modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures en date du 21 mai 2014 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 1er juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 30 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin
En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014