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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

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Modification des conditions des conseillers d'administration dans l'intérieur et l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 modifie les conditions et les avantages des conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique central des préfectures en date du 21 mai 2014 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 1er juillet 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 19
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats, ainsi que le taux de la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Création d'une nouvelle bonification indiciaire pour des postes spécifiques

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle bonification indiciaire pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer occupant certains postes dans les secrétariats généraux du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II-1
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Modification des points NBI pour des emplois spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les points de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 9
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III
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Modification des points NBI pour certains conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs points NBI ajustés selon leur localisation et leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V
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Modification des emplois de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7