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Accès à l'échelon spécial pour les chefs des systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 13 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin