Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2008 > > Art. Annexe I > >
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 13 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2008 > > Art. Annexe I > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2008 > > Art. Annexe II > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin