JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 13 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2008 > > Art. Annexe I > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2008 > > Art. Annexe II > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin