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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Augmentation des points NBI pour les chefs des services informatiques

Résumé. Les chefs des services informatiques obtiennent une augmentation de points NBI selon leur localisation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 13 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

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Accès à l'échelon spécial pour les chefs des systèmes d'information

Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication accèdent à l'échelon spécial avec 60 points NBI.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe I
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Attribution de points NBI aux chefs des services SIC

Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication obtiennent 40 points NBI dans certaines localisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3