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Modification des emplois bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 1er février 2008Art. 1
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modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 2
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En vigueur depuis le 30 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin