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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

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Modification des désignations et zones de défense pour les chefs des services techniques

Résumé. Un arrêté modifie les désignations et zones de défense des chefs des services techniques bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

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Modification des emplois bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les chefs des services techniques accédant à l'échelon fonctionnel HEA et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire changent de désignation et de zone de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois éligibles à une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3