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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation des notes au baccalauréat pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves en échec au bac peuvent conserver leurs notes supérieures à la moyenne et ne repasser que les épreuves où ils ont eu moins de 10.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique, préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2013 (Règles pour repasser le baccalauréat technologique STAV après un échec en 2014) modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2013 (Dispenses d'épreuves au baccalauréat) relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 25 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014,

Arrête :

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Modification des règles de conservation des notes pour les redoublants de terminale

Résumé. Les candidats ajournés en terminale peuvent garder leurs notes supérieures à 10/20 et ne repasser que les épreuves inférieures, sauf pour l'EPS.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3