JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique, préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2013 modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 25 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2013 > > Art. 3 > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals