Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003
1 version
1 modifié
JORF n°0173 du 29 juillet 2014
ARRÊTÉ du 13 mai 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 modifié portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 5, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 6-1, Art. 6-2 > >
1 version
2 créés
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AUX GRADES D'INGÉNIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE ET DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 10, Art. 11 > >
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6 abrogés
Article 9
Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation,
L. Tapadinhas
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Nègre