Créé le 13 octobre 2014
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.
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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,
Arrête :
Créé le 13 octobre 2014
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3
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Créé le 13 octobre 2014
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE (arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2004) | CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire un bouteur. | Conduire un bouteur. |
| Conduire une chargeuse. | Conduire une chargeuse. |
| Conduire un engin de transport de chantier. | Conduire un tombereau automoteur articulé. |
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Créé le 13 octobre 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 13 octobre 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2014
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe