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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur de grue à tour

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de grue à tour est reconnu pour cinq ans, avec des détails disponibles en ligne et une mise à jour des compétences requises.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de grue à tour est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2014.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Accès aux informations sur le titre professionnel de conducteur de grue à tour

Résumé. Les détails sur le métier de conducteur de grue à tour sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de conducteur de grue à tour dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur de grue à tour

Résumé. Le métier de conducteur de grue à tour est actualisé pour mieux correspondre aux compétences et responsabilités d'aujourd'hui.

Fait le 7 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe