JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le courriel du 10 février 2014 de la société Johnson & Johnson informant de l'absorption de la société Cordis SAS par la société Ethicon SAS et demandant la prise en compte de ce changement,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien » :

  1. La dénomination de la rubrique société Cordis SAS (Cordis) est remplacée par : « société Ethicon SAS, division Cordis (Cordis) ».
  2. Dans le code « 3172463 », le libellé « Endoprothèse carotidienne auto-expansible Precise Pro RX de la société Cordis SAS » est remplacé par « Endoprothèse carotidienne auto-expansible Precise Pro RX de la société Ethicon SAS, division Cordis ».

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq