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ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des seuils de qualité des rejets dans les eaux

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2014 modifie les règles pour la qualité des rejets dans les eaux et sédiments, et désigne deux directeurs pour faire appliquer ces nouvelles règles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles L. 210-1 (Protection de l'eau comme patrimoine commun), L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau) et R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 juin 2014,

Arrête :

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Modification des seuils de qualité pour les rejets et sédiments

Résumé. L'arrêté modifie les seuils de qualité des rejets dans les eaux de surface, des sédiments marins et estuariens, ainsi que des sédiments extraits de cours d'eau ou canaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 août 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et les transports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et les transports.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmidt

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Article 1
Article 2