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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des dirigeants de la Caisse nationale militaire

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les indemnités mensuelles pour les dirigeants de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 73-542 du 20 juin 1973 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au personnel de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Paiement mensuel de l'indemnité de direction

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que l'indemnité de direction est payée chaque mois, en douze parts égales.

L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Indemnité maximale du directeur de la CNMSS

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peut recevoir jusqu'à 56 036 euros par an en indemnité.

Le montant maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 56 036 euros euros.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Indemnité maximale pour les directeurs adjoints

Résumé. Les directeurs adjoints de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peuvent recevoir jusqu'à 4 678 euros par an en indemnité.

Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée aux directeurs adjoints de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 4 678 euros.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Annulation d'un arrêté sur l'indemnité de direction

Résumé. Un ancien arrêté fixant le taux d'une indemnité pour les dirigeants d'une caisse de sécurité sociale est annulé.

L'arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités de direction

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, notamment sur les indemnités de direction pour certains postes dans la sécurité sociale militaire.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice,

V. Le Gleut

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
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