JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association Aide d'urgence du Val-de-Marne du 7 novembre 2013 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 14 février 2014,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association Aide d'urgence du Val-de-Marne, dont le siège social est situé 26, avenue du Maréchal-Joffre, à Villeneuve-le-Roi, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Val-de-Marne.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti