JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2014, est accepté le don consenti par la commune de Vassieux-en-Vercors (Drôme), au profit de l'Etat, de la parcelle cadastrée section ZC n° 22, sur laquelle est implantée la nécropole dite « de la Résistance ».