JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2014, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du I de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics :
« A compter du 2 juillet 2014 :
M. Bousselet (François).
A compter du 3 juillet 2014 :
M. Cols (Guy). »