JORF n° 0074 du 28 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brest (29)

Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code

Arrêté du 24 mars 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 24 mars 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 19 mars 2014 approuvant l'augmentation de capital social par la société DCNS de la société Armaris Bis

Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes (recrutement dans le grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe)

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

Arrêté du 19 mars 2014 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 25 Cha Bishal Nagar, Katmandou, Népal

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 26 mars 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 26 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 21 mars 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 26 mars 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe

Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel par voie d'avancement de grade au grade d'animateur territorial principal de 1re classe

Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel par voie d'avancement de grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 20 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 30 mars 2014 avec l'Olympique lyonnais

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR (département de la Creuse)

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 21 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 21 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 18 mars 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France (RFF) de participer à la société par actions simplifiée CDG Express Etudes, en partenariat avec Aéroports de Paris et l'Etat, ayant pour seul objet de réaliser ou faire réaliser toutes études juridiques, financières, techniques ou autres en vue de la création d'une liaison directe entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle

Décision du 24 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate

Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination d'une conseillère maître à la Cour des comptes - Mme FAUGERE (Mireille)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. APPIA (David)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume)

Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2014 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 195e session en région (promotion « Louise de Bettignies ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Paris et Brest (du 14 janvier au 21 février 2014)

Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 au grade de traducteur principal de 1re classe

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 au grade de traducteur principal de 2e classe

Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal de première instance de Mata-Utu

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination du président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que de son suppléant

Arrêté du 26 mars 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

Décret du 26 mars 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SCHMITT (Dominique)

Décret du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Charolles - M. TRIOULAIRE (Jean-Philippe)

Décret du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. du CRAY (Olivier)

Décret du 26 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. CARTON (Alain)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 mars 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Décret du 26 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LEROUGE (Christophe)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 26 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques